FOURNITURE, GESTION ET LIVRAISON DE CHEQUES POUR LE PAIEMENT DE PRESTATIONS SOCIALES ATTRIBUEES PAR LE DEPARTEMENT DE L HERAULT
Deadline:11 May 2026, 10:00
Tender information
Hérault
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26DAFM01
Estimated value
€121,950,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le Département de l'Hérault souhaite déployer le paiement sous forme de :
- CAP sous format papier dans le cadre de secours de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE entre autres - CESU préfinancé au titre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie - APA et de la Prestation de Compensation du Handicap - PCH sous format papier et dématérialisé
Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP
Lot n° 01 : CHEQUE D ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE - CAP
Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU
Lot n° 02 : CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSELS - CESU
Buyer
Conseil départemental de l'Hérault
Documents
Buyer
Conseil départemental de l'Hérault
Deadline passed
Important dates
9 Apr - Publication date
11 May - Deadline
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