Appel d'offre ouvert

Deadline:11 Sept 2026, 15:00

Tender information
Seine-et-Marne
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
PRA052658
Estimated value
€350,000
Duration
36 months
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

Recouvrement amiable des créances d’amendes et condamnations pécuniaires prises en charge par les comptables

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Seine-et-Marne.

recouvrement amiable de recettes des collectivités et établissements publics locaux prises en charge par les comptables

Buyer
077-DDFIP
buyer-email@mail.com
organization number

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
34 days left
Important dates
7 Aug - Publication date
11 Sept - Deadline
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