Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur la durée du marché (toutes périodes confondues). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Attribution d'un marché unique attribué à un seul opérateur économique