Le contrat porte sur les prestations suivantes : les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de la Construction et de l'Habitation relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même Code et aux articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 13 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Contrôle technique -Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Contrôle technique -Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Contrôle technique -Secteur de Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC Lot n°7 : Contrôle technique -Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°8 : Contrôle technique -Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

Lot n°1 : Contrôle technique - Secteur d'Avesnes

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 110 000 euro(s) HT soit 132 000 euro(s) TTC

Lot n°2 : Contrôle technique - Secteur Douai

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT soit 96 0000 euro(s) TTC

Lot n°3 : Contrôle technique - Secteur de Dunkerque

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000 euro(s) HT soit 192 000 euro(s) TTC

Lot n°4 : Contrôle technique - Secteur de Flandre Intérieure

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC

Lot n°5 : Contrôle technique - Secteur de Lille Centre

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT soit 63 000 euro(s) TTC

Lot n°6 : Contrôle technique - Secteur de Lille Nord

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 72 500 euro(s) HT soit 87 000 euro(s) TTC

Lot n°7 : Contrôle technique - Secteur de Lille Ouest

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC

Lot n°8 : Contrôle technique - Secteur de Valenciennes

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 85 000 euro(s) HT soit 102 000 euro(s) TTC

Lot n°9 : Contrôle technique - Secteur de Lille Est

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) TTC

Lot n°10 : Contrôle technique - Secteur Cambrai

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 0000 euro(s) TTC

Lot n°11 : Diagnostic immobilier - Secteur de Dunkerque, Flandre Intérieure et Lille Nord

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

Lot n°12 : Diagnostic immobilier - Secteur de Lille Ouest, Lille Est, Lille Centre et Douai

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC

Lot n°13 : Diagnostic immobilier - Secteur d'Avesnes, Cambrai et Valenciennes

Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT soit 36 0000 euro(s) TTC