Il s'agit d'un marché public de prestations intellectuelles, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le contenu des prestations et leurs modalités d'exécution sont précisées dans le CCAP et le CCTP du dossier de consultation des entreprises (DCE) publié sur le profil acheteur d'AQUAVESC.

MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LES TERRITOIRES D'AQUAVESC ET D'HYDREAULYS

Le présent marché a pour objet l'exécution de missions de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de catégories I, II et III, des travaux divers sur : - Les infrastructures d'eau potable du syndicat AQUAVESC ; - Les réseaux d'assainissement de collecte et de transport, les usines d'épuration du syndicat HYDREAULYS ; - Le ru de Gally et ses affluents.