Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire (montants minimum et maximum renseignés ci-dessous). La durée du contrat est fixée à un an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit trois fois un an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; modalités de facturation cf contrat. Le présent contrat comporte une clause de réexamen, une clause de progrès et une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi pour les lots 1,2 3 et 4 (voir acte d'engagement). En ce qui concerne les lots 7 et 8, conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ces lots sont réservés aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

Lot n°1 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Bourg et Est

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 340 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.

Lot n° 2 : Entretien périodique des espaces verts d'abords de voirie sur les secteurs Nord et Centre

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 350 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 350 heures heures par an.

Lot n° 3 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Nord et Centre

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 170 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.

Lot n° 4 : Entretien des arbres et boisements sur les secteurs Bourg et Est

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 150 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans. Ce lot comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi. Nombre d'heures d'insertion à effectuer : 150 heures heures par an.

Lot n° 5 : Lutte biologique ou chimique contre la faune envahissante

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 30 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Lot n° 6 : Broyage de bois et branchage

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 20 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Lot n° 7 : Entretien des espaces verts liés à des équipements publics et sites communaux (accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - article L.2113-13 du CCP).

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 185 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.

Lot n° 8 : Entretien des espaces naturels et lutte contre les plantes invasives (accord-cadre réservé à des structures d’insertion par l’activité économique – article L.2113-13 du CCP).

Accord-cadre mono attributaire avec les montants annuels suivants : Aucun minimum et 100 000 Euros HT maximum La valeur indiquée ci-dessous correspond aux montants maximum sur quatre ans.