Livraison des titres de l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances par transport de fonds

Deadline:12 Oct 2026, 14:00

Tender information
France
Val-d’Oise
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Price, Quality
Estimated value
€1,500,000
Contract type
Framework agreement
Duration
24 months
Le marché a pour objet la ramasse, le transport de fonds et la livraison sur tout le territoire métropolitain (hors Corse) de colis contenant des titres papier émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), depuis un ou plusieurs sites prédéterminés vers des destinataires désignés par l'ANCV. Ces prestations devront débuter le 1er janvier 2027, ou à la date de notification du marché si celui-ci est notifié postérieurement au 1er janvier 2027. La mise en place du marché sera réalisée dès la notification du marché. Le marché prendra fin le 31 décembre 2028. Il est renouvelable deux (2) fois, pour une durée de douze (12) mois. Aucun autre renouvellement du marché ne pourra avoir lieu. La reconduction sera tacite. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution du marché. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché. Le montant estimé du marché sur la durée globale de quatre (4) ans, hors charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole), est de 1,5 millions euros Hors Taxes. Le montant maximum du marché sur la durée globale de 4 ans, charges de produits énergétiques de propulsion liées au transport routier (gazole) incluses, est de 2,5 millions euros Hors Taxes.
Buyer
ANCV
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

Document name
Upload date
File size
First document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
30 days left
Important dates
11 Sept - Publication date
12 Oct - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
Start your free trial to explore exclusive features that help you win more tenders, faster:
AI-Powered Tender Insights
Buyer Contact Info
Key Tender Timelines

Already have an account?