La présente consultation a pour objet la fourniture d'imprimés et d'enveloppes imprimées et vierges à réaliser au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre est à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes : montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 000 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises)