Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.

Lot unique - Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la construction d'un espace de restauration pour le collège de Rieupeyroux (12240)

Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en trois tranches en application des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. -Tranche Ferme : Recueil des besoins, étude de faisabilité et élaboration du préprogramme -Tranche Optionnelle 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé -Tranche Optionnelle 2 : Dossier de consultation, Assistance à l'ouverture des plis et à l'analyse du choix du maitre d'oeuvre. Le marché sera pour partie à prix mixtes avec une part à bons de commande comportant un montant maximum de 10 000 Euros HT, conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranche ferme) et pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme et tranches optionnelles 1 et 2). Prix fermes, actualisables.