Service d'assurances pour la commune de Pierrelaye, son CCAS et la caisse des écoles

Deadline:7 Oct 2026, 10:00

Tender information
Val-d’Oise
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Estimated value
€534,400
Duration
01/01/2027 - 31/12/2030
Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la Caisse des écoles. Le marché est décomposé en six lots.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Garantie des dommages affectant les biens mobiliers et immobiliers assurés ainsi que des risques annexes

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Garantie de la responsabilité civile de la commune de Pierrelaye, de son CCAS et de la caisse des écoles ainsi que des risques annexes

Assurance de véhicules à moteur et risques annexes

Garantie des dommages causés ou subis par les véhicules à moteur ainsi que leurs accessoires et aménagements professionnels

Protection juridique de la collectivité

Conseil juridique et défense des interets de la Commune de Pierrelaye de son CCAS et de la Caisse des écoles en cas de litige

Protection fonctionnelle des agents et des élus

Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle accordées aux agents et aux élus de la collectivité.

Assurances des risques Cyber

Garantie contre les atteintes aux systèmes d'information, les incidents de sécurité; les atteintes aux données, les frais de gestion de crise et les réclamations des tiers.

Buyer
Commune de Pierrelaye
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

Document name
Upload date
File size
First document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Second document.pdf1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
28 days left
Important dates
8 Sept - Publication date
7 Oct - Deadline
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