La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP

Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE

Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE

Lot géographique n°2 : CCAF 3 : LANDIRAS

Lot géographique n° 2 CCAF 3 LANDIRAS

Lot géographique n°3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC et CUDOS

Lot géographique n° 3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC, et CUDOS

Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX

Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX