Assurances pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Auvergne Rhône Alpes
Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°1.
Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°2.
Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°3.
Lot n°4 - Accidents corporels
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°4.
Lot n°5 - Assurance assistance rapatriement
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°5.
Lot n°6 - Responsabilité civile dirigeants
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (élus et administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°6.
Lot n°7 - Responsabilité Civile Garage
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les événements mettant en cause sa responsabilité du fait de l'ensemble de ses activités de réparation, entretien, assistance automobile effectuées pour compte de tiers. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°7.
Lot n°8 - Atteintes au système d'informations ("Cyber risques")
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. La liste des garanties demandées et les dispositions contractuelles sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du lot n°8.