Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande
Deadline:24 Aug 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26HOZ047
Duration
01/01/2027 - 31/12/2032
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.
Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.
Prestations supplémentaires éventuelles
Deux prestations supplémentaires sont prévues :
1/ Rente éducation :
2/ Franchise glissante
Buyer
HÉRAULT LOGEMENT
Documents
Buyer
HÉRAULT LOGEMENT
Open for offers
40 days left
Important dates
14 Jul - Publication date
24 Aug - Deadline
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