Le présent accord cadre a pour objet la prestation d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la Chambre des métiers et l'artisanat de la région PACA.
Les besoins sont décrits dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les BPU par lot.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot.
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est composé de trois lots :
- Lot n°1 : Impression Offset
- Lot n°2 : Impression numérique
- Lot n°3 : Impression grands formats et autres
Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2026.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
IMPRESSION OFFSET
Le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité. Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1. Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
IMPRESSION NUMERIQUE
Le lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités. Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2. Le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction
IMPRESSION GRANDS FORMATS ET AUTRES SUPPORTS
Le lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier. Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3. Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
