L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance du parc d'ascenseurs des bâtiments de la commune de Bolbec et du CCAS. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement, à la sécurité des installations et à la continuité du service, dans le cadre d'une obligation de résultat. Elles se décomposent comme suit : - Maintenance préventive (partie forfaitaire) Elle comprend l'ensemble des opérations d'entretien courant, de vérification, de réglage et de remplacement des pièces d'usure nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des équipements, conformément aux dispositions réglementaires et aux prescriptions des constructeurs. - Maintenance corrective et curative (partie à prix unitaires) Elle comprend les interventions de dépannage, de réparation et de remplacement des pièces non comprises dans le forfait, réalisées sur demande du pouvoir adjudicateur et donnant lieu à l'émission de bons de commande. - Prestations de gros entretien et de renouvellement Elles concernent les interventions ponctuelles visant à remplacer ou moderniser tout ou partie des équipements, améliorer leur fonctionnement ou prolonger leur durée de vie. Ces prestations sont réalisées après validation d'un devis et émission d'un bon de commande. - Mise en conformité réglementaire Le titulaire assure une mission de veille réglementaire et propose les adaptations nécessaires des installations afin de garantir leur conformité aux évolutions législatives et réglementaires. Les prestations incluent également la gestion des interventions urgentes, la mise en sécurité des installations, le suivi des équipements, la tenue des registres obligatoires, ainsi que la fourniture de rapports et d'outils de suivi dématérialisés. Le titulaire est tenu à une obligation de résultat portant notamment sur la disponibilité des équipements, la sécurité des usagers et la qualité du service rendu