Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents et à bons de commande, non alloti, d'une durée de 1an , reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an et la dernière période ne pourra excéder la date du 31/12/2028. L'accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle de régisseur, prévue et décrite à l'article 3 du CCTP et au BPU. Cette prestation est en option et non obligatoire