Service d'assurance Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Deadline:24 Jul 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
JU260075
Duration
01/01/2027 - 31/12/2031
Lot n° 1 DAB : Offre de base
Lot n° 2 RC : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 3 AUTO : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle
Lot n° 4 Protection juridique personnes physiques : Offre de base
Lot n° 5 Tous risques expositions : Offre de base
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Dommages aux biens et risques annexes
Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
Protection juridique des personnes physiques
Protection juridique des personnes physiques
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Buyer
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Documents
Buyer
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Open for offers
29 days left
Important dates
24 Jun - Publication date
24 Jul - Deadline
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