La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.

Maintenance des équipements incendie dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S)

Le présent marché concerne la maintenance des équipements incendie dans les bâtiments du groupement de commandes composé de la Ville de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. La part forfaitaire concerne les prestations de maintenance préventive. La part à bons de commande concerne les frais liés à la maintenance curative (frais de déplacement, coût de main d’œuvre, fourniture) et toute intervention commandée via bons de commande. Le montant minimum et le montant maximum de la part à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 60 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci.