Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER_RELANCE"
Deadline:25 Jul 2026, 13:00
Tender information
Paris
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26_TMA_CASIER_RELANCE
Estimated value
€16,000,000
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
Cette consultation est relancée suite à une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026.
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER_RELANCE")
La présente consultation est relancée à la suite d'une décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général en date du 16 juin 2026. Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Buyer
Ministère de la Justice
Documents
Buyer
Ministère de la Justice
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27 days left
Important dates
25 Jun - Publication date
25 Jul - Deadline
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