La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Lot n°1 : Fournitures scolaires : Fournitures scolaires - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 32 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Loisirs créatifs : Fourniture pour travaux artistiques - montant minimum 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT Lot n°3 : Jeux-jouets : Fourniture de jeux et jouets maternelles, élémentaires, pré-adolescents- montant minimum 2 000,00 euro(s) HT - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT Lot n°4 : Jeux-jouets : Fourniture de jeux et jouets 0-3 ans-montant minimum 2000,00 euro(s) HT-montant maximum 8000 euro(s) HT Lot n°5 : Ouvrages didactiques : Fourniture d'ouvrages didactiques - montant minimum 2 000,00 euro(s) HT - montant maximum 15 000,00 euro(s) HT

Fournitures scolaires

montant minimum : 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 32 000,00 euro(s) HT

Fourniture pour travaux artistiques

montant minimum : 5 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 20 000,00 euro(s) HT

Fourniture de jeux et jouets maternelles, élémentaires et pré-ados

montant minimum : 2 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 20 000,00 euro(s) HT

Fourniture de jeux et jouets 0-3 ans

montant minimum : 2 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 8 000,00 euro(s) HT

Ouvrages dictatiques

montant minimum : 2 000,00 euro(s) HT - montant maximum : 15 000,00 euro(s) HT