Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés "26_TMA_CASIER"
Deadline:29 May 2026, 13:00
Tender information
Paris
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26_TMA_CASIER
Estimated value
€16,000,000
Contract type
Framework agreement
Duration
4 years
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative du système d'information du Casier Judiciaire et des services associés ("26_TMA_CASIER")
Le présent accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et l’assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
Buyer
Ministère de la Justice
Documents
Buyer
Ministère de la Justice
Deadline passed
Important dates
1 Apr - Publication date
29 May - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus