Les missions de maîtrise d’œuvre concernent la restauration de la Collégiale Saint-Martin, bâtiment classé au titre des monuments historiques. Etant donné la nature du bâtiment objet du présent marché, sont admis à participer les équipes de maîtrise d’œuvre suivantes : - Les architectes en Chef des Monuments Historiques, au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 ; - Les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine », justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l’avis d’appel public à la concurrence relatif au présent marché. Le marché est passé selon les dispositions relatives à l’appel d’offres ouvert prévues aux articles R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d’œuvre appartient à la catégorie « réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de bâtiment ». L’opération porte sur des travaux de restauration patrimoniale visant à assurer la pérennité structurelle de l’édifice, la conservation des matériaux historiques et la mise en valeur architecturale et culturelle du monument, dans le respect des règles applicables aux immeubles classés. Le projet est organisé en tranches de travaux : 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles. La maîtrise d’œuvre réalise les études pour l’ensemble des tranches. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants : Pour l’ensemble des tranches, le maître d’œuvre réalise les missions suivantes : • Etudes d’avant-projet définitif – APD • Constitution des dossiers de demandes de subventions • Etudes de projet – PRO/DCE Pour chaque tranche affermie, le maître d’œuvre réalise les missions suivantes : • Assistance à la passation des contrats de travaux – ACT • Visa – VISA • Direction de l’exécution des contrats de travaux – DET • Assistance aux opérations de réception – AOR Le maître d’œuvre constitue les dossiers de demandes de subventions et les transmet au maître d’ouvrage, lequel en assure le dépôt. Les marchés de travaux sont ensuite passés en tranche ferme et tranches optionnelles. L’affermissement des tranches dépend des priorités et des financements obtenus. Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de ne pas affermir une ou plusieurs tranches optionnelles, sans indemnisation du titulaire. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement des travaux de l’opération concernée. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est de 24 mois Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville éventuelles subventions. Etant donné la nature des bâtiments objets du présent marché, sont admis à participer les équipes de maîtrise d’œuvre suivantes : - Les architectes en Chef des Monuments Historiques, au sens du décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 . - Les architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine », justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent la publication de l’avis d’appel public à la concurrence relatif au présent marché en application des articles R621-25 à R621-30 du code du patrimoine. Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité professionnelle par tout autre moyen que des références. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La visite des lieux est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Mme CRONNIER à l’adresse suivante : icronnier@ville-montmorency.fr L’offre de la société sera déclarée irrégulière si elle n’a pas accompli la visite obligatoire. Lors de la visite, une attestation de visite sera remise à chaque société par les services compétents de la Ville.