Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET
Deadline:1 Jul 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Estimated value
€75,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14.
L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Buyer
Mairie de Saint-Victoret
Documents
Buyer
Mairie de Saint-Victoret
Open for offers
11 days left
Important dates
29 May - Publication date
1 Jul - Deadline
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