ACCORD-CADRE EXECUTE A BONS DE COMMANDE - REALISATION DES PRESTATIONS LIEES A LA PHASE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR LE COMPTE DE L'EPFNA
Deadline:29 Sept 2026, 10:00
Tender information
Vienne
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
CONSULT2026-11
Estimated value
€500,000
Duration
24 months
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Buyer
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Documents
Buyer
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE
Open for offers
68 days left
Important dates
21 Jul - Publication date
29 Sept - Deadline
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