Le présent marché porte sur la mise à disposition de données concernant les entreprises. Le marché revêt 2 aspects : 1°) Bénéficier d'un outil permettant de consulter les informations suivantes des entreprises : - identité et vie de l'entreprise, statuts (...), - activité principale, CCN appliquée (...), - annonces légales et procédures collectives, - liens capitalistiques, - dirigeants .... 2°) Recevoir un fichier contenant les informations BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) afin d'alimenter et mettre à jour son Référentiel des Données Entreprise en mode Gestion (RNEG).

Mise à disposition d'un outil de consultation d'informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises

Mise à disposition d'un outil de consultation d'informations relatives à la vie et à la situation juridique des entreprises

Flux d'information BODACC

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