VRA-DCCP-263007 : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : Missions de Coordination de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) catégorie 2 (lot 1) et catégorie 3 (lot 2)
Deadline:12 Jun 2026, 10:00
Tender information
Drôme
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
263007
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaires est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de satisfaire les besoins de deux collectivités (Valence Romans Agglo et Ville de Valence) en matière de prestations de coordination de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs lors des opérations bâtiments ou génie civil de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail
Lot n°1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
lot 1 : Mission CSPS pour opération de catégorie 2
Lot n°2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
lot 2 : Mission CSPS pour opération de catégorie 3
Buyer
Valence Romans Agglo
Documents
Buyer
Valence Romans Agglo
Deadline passed
Important dates
11 May - Publication date
12 Jun - Deadline
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