Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT par lot, sur la durée de 4 ans fermes de l'accord-cadre

SECTEUR 1

Secteur d'intervention du lot 1 : Nord-Ouest + Métropole Grand Paris (regroupant les communautés de communes du pays de Limours, d'agglomération Paris Saclay, la Métropole du Grand Paris)

SECTEUR 2

Secteur d'intervention du Lot 2 : Nord Est + Est (regroupant la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine et du Grand Paris Sud Essonne Sénart)

SECTEUR 3

Secteur d'intervention du lot 3 : Centre + Sud-Ouest + Sud Est (regroupant Coeur d'Essonne agglomération, la Communauté d'agglomération de l'Etampois, la Communauté de communes entre Juine et Renarde, la Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix, la Communauté de communes des deux vallées et celle du Val d'Essonne)