Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France
Deadline:10 Jul 2026, 16:00
Tender information
Yvelines
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
20261088
Estimated value
€120,000
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées sont les représentants de l'association
Buyer
Conseil Départemental des Yvelines
Documents
Buyer
Conseil Départemental des Yvelines
Open for offers
10 days left
Important dates
29 Jun - Publication date
10 Jul - Deadline
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