L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il a pour objet de permettre aux établissements de disposer de prestations de conception, de suivi et de coordination techniques pour des travaux de réhabilitation, restructuration, mise en sécurité ou aménagement de ses bâtiments, dans le respect des exigences de sécurité, de continuité des soins et de qualité environnementale