Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6, 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre sur sa durée totale est conclu : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 7 000 000 euro(s) HT