Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Dommages aux biens et risques annexes

surface à assurer : 70 405 m²

Responsabilité et risques annexes

Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS

Flotte automobile

102 véhicules et engins à assurer

Protection juridique des personnes physiques

Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues