Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00
Deadline:3 Jul 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026F11_ASSURANCES
Duration
48 months
Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles
(PSE).
Les candidats devront obligatoirement répondre :
- À l'offre de base ;
- Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné.
L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière.
Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements
selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir :
- L'offre de base seule ;
- L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ;
Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de
chaque lot.
Les variantes sont exigées pour le lot 6
- Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) :
o Variante exigée n°1 :
- Indemnisation 75% (IJ + FM)
- Franchise : 25 jours
DOMMAGES AUX BIENS
DOMMAGES AUX BIENS
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
INDIVIDUELLE ACCIDENT
INDIVIDUELLE ACCIDENT
PROTECTION JURIDIQUE
PROTECTION JURIDIQUE
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES
RISQUES STATUTAIRES
RISQUES STATUTAIRES
TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART
Buyer
Ville de Vénissieux
Documents
Buyer
Ville de Vénissieux
Open for offers
18 days left
Important dates
1 Jun - Publication date
3 Jul - Deadline
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