Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Deadline:1 Jun 2026, 10:30
Tender information
La Réunion
Mayotte
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
2026-05-ARCHIVES-CA
Estimated value
€1,440,000
Contract type
Framework agreement
Duration
01/07/2026 - 30/06/2027
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Juridiction Nord de la Réunion
Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul
Juridictions SUD de la Réunion
Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Juridiction de Mayotte
Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou
Buyer
Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Documents
Buyer
Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Deadline passed
Important dates
30 Apr - Publication date
1 Jun - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
