Etudes, diagnostics et audit sur des locaux, installations et matériels pouvant générer des atmosphères explosives
Deadline:15 Jun 2026, 10:00
Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26FS-SHSTE-19615-X
Contract type
Framework agreement
Duration
12 months
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2° et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R2121-7 du code de la commande publique, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU.
Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale :
- Pas de montant minimum
- Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 215 000 euro(s) HT[
Buyer
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Documents
Buyer
EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Open for offers
6 days left
Important dates
13 May - Publication date
15 Jun - Deadline
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