Missions de conseil et d'expertise juridique spécialisée sur les activités en pleine nature

Deadline:27 Jul 2026, 10:00

Tender information
Savoie
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
26AP01
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le territoire savoyard abrite de nombreux sites de pratique de sports de nature. La sécurisation juridique de ces espaces de pratique est un préalable incontournable pour garantir la pérennité de ces activités et envisager leur valorisation. Le Département, dans le cadre de sa compétence liée aux activités de pleine nature, joue un rôle de conseil et d'accompagnement des territoires dans leurs projets de développement et de gestion des pratiques outdoor. Il est ainsi régulièrement confronté aux questions juridiques liées à ces espaces, sites et itinéraires de pratique et apporte des conseils et préconisations personnalisées à ses partenaires et aux collectivités. La présente mission vise ainsi à doter le Département d'une expertise juridique spécialisée sur les sports de nature pour l'accompagner dans la mise en oeuvre de ses politiques et compétences en matière de randonnée et d'activités de pleine nature
Buyer
Département de la Savoie
buyer-email@mail.com
organization number

Documents

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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
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1 Jan 1970, 00:001 Bytes
Open for offers
26 days left
Important dates
29 Jun - Publication date
27 Jul - Deadline
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