Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Le marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes (prix unitaires uniquement), sans minimum et avec un maximum annuel de 525 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être ensuite reconduit d'année en année, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, sa durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa date de notification.

MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en location, la rotation, la pesée et le déchargement de caissons et compacteurs situés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, ci-après dénommé " SIOM ". Les prestations concernent : - des caissons installés sur la déchèterie du SIOM à Villejust - un caisson solidarité-réemploi sur le site d'Emmaüs à Longjumeau - des caissons sur les Centres Techniques Municipaux (CTM) du territoire - des caissons compacteurs sur les marchés forains. Des prestations occasionnelles sont prévues au CHAPITRE 7 du présent CCTP. Les flux de déchets contenus dans les caissons sont les suivants : - encombrants - déchets végétaux - gravats - incinérables - ferraille