Il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2°, R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 4 213 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

PRESTATION DE SERVICE VISANT A L’ASSISTANCE CIRCULATOIRE ET CIRCULATION EXTRACORPORELLE DES PATIENTS DE CHIRURGIE CARDIAQUE AU CHU DE RENNES

L’ensemble des prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Ces quantités n’ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu’à l’analyse des offres