La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Commune de Tournefeuille, le CCAS de Tournefeuille et le SIPR dans le cadre d'un groupement de commandes. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Risques Automobiles

Risques Automobiles

Risques de Dommages aux biens

Risques de Dommages aux Biens

Risques de Responsabilités

Risques de Responsabilités

Protection Juridique et Protection Fonctionnelle

Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des administrateurs

Risques Statutaires

Risques Statutaires