Prestations d'Ingénierie de sûreté d'installations nucléaires intéressant la défense, neuves, en exploitation ou en démantèlement
Deadline:21 Dec 2026, 15:00
Tender information
Essonne
Type
Contract
Procedure
Negotiated with a call for competition
Ref. number
B26-07391
Contract type
Framework agreement
Duration
78 months
Les principales prestations de l'accord-cadre à bons de commande sont décrites ci-après :
Pour des projets de construction d’installations nucléaires ou de travaux de modifications d’installations individuelles et d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) en exploitation ou en démantèlement :
• réalisation d’études, d’analyses, de bilans, de documents de synthèse et de dossiers réglementaires de sûreté nucléaires, et contribution à leur instruction par les autorités concernées ;
• définition et gestion de la remontée de conformité au travers des exigences de sûreté ;
• gestion de la configuration sûreté des installations en lien avec l’ingénierie système (outils/processus spécifiques, gestion du référentiel et des outils de gestion d’événements) ;
• élaboration et mise en œuvre d’outils et de processus d’ingénierie de sûreté transverses ;
• management et animation des équipes.
L’exécution des prestations pourra se faire sur les différents sites de la DAM ainsi que sur la base navale de Toulon.
Le marché comporte :
• une phase de réversibilité entrante de 6 mois (optionnelle) ;
• une phase de « production » composée de 36 mois fermes et 36 mois optionnels ;
• une phase de réversibilité sortante concomitante sur les 6 derniers mois de la phase « production » en cours (optionnelle).
Buyer
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Buyer
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
No time limit
33 days left
Important dates
17 Nov - Publication date
21 Dec - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus