L'accord-cadre concerne la mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour les études et travaux des ouvrages d'art du Département de l'Eure. Le périmètre des prestations s'étend sur les éléments de missions d'un MOE, à savoir, selon les besoins sur des missions de type DIAG - AVP - PRO - DCE - ACT - VISA - OPC - DET – AOR.