Cette consultation sera passée en application des articles R2162-1 à 6 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec minimum et maximum en quantité. Le CIAS Usses et Rhône s'engage à commander un minimum de 130 repas et un maximum de 200 repas par jour (repas s'entendant au sens de déjeuners et dîners). Le nombre moyen estimé de repas quotidiens est de 164, correspondant à un EHPAD de 82 places