Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euros HT. Cet accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques. Il sera attribué aux trois candidats ayant les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l'ensemble des critères de choix, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres recevables. Les commandes seront attribuées au titulaire ayant le point de distribution le plus proche au moment du besoin d'approvisionnement du véhicule. Le montant est commun aux attributaires. Il débute à compter de sa date de notification Il a une durée initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximal.