26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
Deadline:21 Sept 2026, 10:00
Tender information
Vendée
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Price, Quality
Ref. number
26PI094
Duration
4 years
26PI094-PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON
PROCÉDURES ADMINISTRATIVES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION pour la retenue de Moulin PAPON (Notification de l’arrêté préfectoral, inscription des servitudes à la Publicité Foncière, indemnisation des préjudiciables, expertises, renseignement de la base de données, et assistance administrative et foncière)
Buyer
Vendée Eau (85)
Documents
Buyer
Vendée Eau (85)
Open for offers
17 days left
Important dates
3 Jul - Publication date
21 Sept - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus