Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le montage juridique et financier d'une centrale d'achats de produits alimentaires
Deadline:4 Jun 2026, 14:00
Tender information
Meurthe-et-Moselle
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
A26320001
Duration
9 months
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des prestations.
La durée prévisionnelle du marché est de 9 mois pour la partie forfaitaire et de 3 ans pour la partie unitaire.
Ce marché est dit « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant maximum indiqué dans l'acte d'engagement sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires
Buyer
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Documents
Buyer
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Deadline passed
Important dates
6 May - Publication date
4 Jun - Deadline
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