La présente consultation porte sur un marché de prestations d'assistance comptable et de gestion de la paie passé en groupement de commandes en application des articles L.2113- et L.2113-7 du Code de la commande publique

Mission d'expertise comptable

Mission d'expertise comptable - Marché comporte des prestations traitées à prix mixte. Le marché est traité majoritairement à prix global et forfaitaire. Le marché comprend également des prestations et interventions selon le bordereau prix unitaire

Gestion de la paie

Gestion de la paie - Accord cadre en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximal est fixé à l'acte d'engagement. L'accord cadre sera conclu avec un seul opérateur économique