Réalisation de prestations de géomètre expert liées à l'établissement des documents parcellaires nécessaires aux acquisitions foncières
Deadline:6 Jul 2026, 10:00
Tender information
Loire-Atlantique
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Evaluation criteria
Quality, Price
Ref. number
Q013NC
Contract type
Framework agreement
Duration
48 months
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Buyer
Conseil départemental Loire Atlantique
Documents
Buyer
Conseil départemental Loire Atlantique
Open for offers
18 days left
Important dates
4 Jun - Publication date
6 Jul - Deadline
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