MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES - MARCHÉ D'ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES ESSMS DE COALLIA (RÉFÉRENTIEL HAS) - PÉRIODE 2028-2032

Deadline:26 Feb 2027, 11:00

Tender information
France
Type
Contract
Procedure
Negotiated with a call for competition
Ref. number
2026-39
Contract type
Framework agreement
Duration
60 months
Le présent marché est composé de sept (7) lots géographiques distincts, conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique : - Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ; - Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.

Lot 1 : Île-de-France

- Lot 1 : Île-de-France (60 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire

- Lot 2 : Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val de Loire (13 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes

- Lot 3 : Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes (21 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est

- Lot 4 : Hauts-de-France, Grand Est (44 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire

- Lot 5 : Normandie, Bretagne, Pays de la Loire (40 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie

- Lot 6 : Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie (26 établissements recensés à la date du présent règlement, à titre indicatif et non contractuel) ;

Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion).

- Lot 7 : Outre-Mer (Mayotte, La Réunion). Aucun établissement n'est recensé sur ces territoires à la date de rédaction du présent règlement. Un établissement situé à Mayotte est toutefois susceptible d'ouvrir en 2027-2028.

Buyer
Coallia
buyer-email@mail.com
organization number
No time limit
97 days left
Important dates
20 Nov - Publication date
26 Feb - Deadline
Unlock Full Access with Mercell Bidding Business Plus
Start your free trial to explore exclusive features that help you win more tenders, faster:
AI-Powered Tender Insights
Buyer Contact Info
Key Tender Timelines

Already have an account?