Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
Deadline:27 Nov 2026, 16:30
Tender information
Sarthe
Type
Contract
Procedure
Open procedure
Ref. number
SLS/OPS-ATT ASUR LOCAT
Contract type
Framework agreement
Duration
01/01/2027 - 31/12/2029
Réalisation des prestations de traitement complet des enquêtes SLS et OPS ainsi que la gestion des attestations d'assurance des locataires, pour le compte des six coopérateurs du groupement de commandes L4H
Enquêtes SLS et OPS
Production et envoi de l'enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (S.L.S.) et Occupation du Parc Social (O.P.S.)
Gestion des attestations des assurances locataires
Gestion des attestations des assurances locataires
Buyer
éligéo
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27 days left
Important dates
30 Oct - Publication date
27 Nov - Deadline
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