Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville et le CCAS de Mitry-Mory, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. La Ville et le CCAS de Mitry-Mory adhèrent au groupement de commandes pour l'achat de l'ensemble des prestations d'assurances. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

Assurance « Flotte Automobile »

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Assurance « Protection juridique Générale »

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Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »

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Assurance « Risques statutaires »

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