CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT
Deadline:N/A
Tender information
France
Type
Contract modification
Procedure
Unknown
Ref. number
2014-03_DSP_BTHD
Duration
240 months
Mégalis Bretagne confie au délégataire, par voie de délégation de service public, l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques à très haut débit établi sur le territoire de la Bretagne, en application de l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales et du programme de la consultation remis aux candidats.
L’exploitation du service public se fait aux frais et risques du délégataire, qui se rémunérera substantiellement sur la commercialisation de services aux usagers. Le périmètre de la convention porte sur l’ensemble du territoire de la région Bretagne.
Délégation de service public n°2014-03_DSP_BTHD pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit
Délégation de service public n°2014-03_DSP_BTHD pour l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit
Buyer
Syndicat mixte de coopération territoriale - Mégalis Bretagne
Contract award
Documents
Contract award
Buyer
Syndicat mixte de coopération territoriale - Mégalis Bretagne
No time limit
Important dates
22 May - Publication date
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